Informations Légales

L’établissement du bilan de l’exercice clos le 30 juin 2022 ayant pris du retard dû au changement de programme informatique, la société EDITIONS DU SIGNE a sollicité une prorogation du délai d’approbation des comptes au 31 mars 2023.

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Ordonnance de report, approbation des comptes 2023

21/12/2020 Information sur l’exercice écoulé (du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020)

I. ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Notre chiffre d’affaires au 30 juin 2020 est de 1 995 602 € contre 3 067 627 € au 30 juin 2019.

Notre activité se situe à 2 178 K€ contre 3 004 K€ contre au 30 juin 2019.

Notre marge brute globale est de 852 170 € contre 1 581 796 € au 30 juin 2019.

Enfin, notre résultat d’exploitation s’établit à -926 779 € contre -189 786 € l’exercice précédent.

Comparons quelques chiffres réalisés avec les prévisions que nous vous avions communiquées il y a un an :

    Prévus   Réalisés
– Produits d’exploitation : 3 210 K€2 257 K€
– Charges externes :903 K€771 K€
– Masse salariale et assimilés : 818 K€728 K€
– Résultat d’exploitation : + 77 K€– 927 K€

Quelques commentaires des comptes qui, cette année, se situent très en retrait des projections que nous avions établies en début d’exercice.

Chiffre d’affaires : 1 996 K€ contre 3 100 K€  prévus.

Nous avons été lourdement touchés par la crise sanitaire, voici une liste non exhaustive des effets qui nous ont impacté dans notre domaine de la vente de livres :

  • Dès février, nous n’avons pas pu nous rendre aux différents salons internationaux du livre où nous avions des projets de vente : Foire de Taipei, de Londres et de Paris.
  • Nous avons un contrat avec le Diocèse de Cincinnati aux Etats-Unis, nous avons fait 2 livres que nos commerciaux devaient aller vendre au mois d’avril 2020 aux paroisses du diocèse pour une livraison en juin 2020. Un CA attendu de 400 000 €. Il est au printemps 2021.
  • Nous avons fait une bande dessinée sur l’Histoire de Peugeot, nous devions entamer les ventes auprès des concessions Peugeot dès le mois d’avril, elles étaient toutes fermées et avaient d’autres choses à penser à leurs reprises d’activité. Le CA attendu était de 200 000 €. Nous prévoyons ces ventes en 2021 ou 2022 quand la situation sera meilleure pour elles.
  • Nos points de vente, les librairies, ont tous été fermés pendant le confinement, nous n’avons fait aucune vente par ce biais. Tous les romans et livres prévus à la vente de mars à juin ont été reportés. La perte de CA est importante.
  • Nous travaillons beaucoup avec les lieux touristiques (Cathédrale de Strasbourg, le Mont Sainte Odile, Chapelle de la médaille miraculeuse de Paris, Notre Dame de la Garde à Marseille…) avec la vente de nombreux guides. Très peu de ventes enregistrées.
  • Nos ventes VPC ont largement baissées, nos clients ont certainement reporté leurs dépenses sur d’autres achats de plus grande nécessité.

Frais de fabrication :

Ils s’élèvent à 1 323 K€ contre 1 410 K€ l’exercice précédent.

Frais généraux :

Ils s’élèvent à 771 K€ contre 977 K€ au 30 juin 2019.

Nos stocks cumulés de produits intermédiaires, finis et d’encours d’un montant total, net de provision pour dépréciation, qui s’établissaient à 1 667 K€ au 30 juin  2019 passent, compte tenu du report de date de livraison, à 1 625  K€ au 30 juin 2020  avec :

  • les produits encours constitués pour 576 571 euros
  • idem pour le stock d’ouvrages qui net de provisions s’établit à 1 048 K€ contre 1 256 K€ l’année dernière.

Nos critères d’évaluation des stocks, tels qu’ils sont appliqués depuis le 30 juin 2000, et qui valorisent les stocks de façon particulièrement prudente ont été maintenus inchangés.

II. COMPTE DE RÉSULTAT

MARGE BRUTE

Comme indiqué supra, notre marge brute globale qui s’était déjà dégradée de 4 points l’année dernière s’est dégradée de 14 points supplémentaires (38,94 % contre 52,45 %) cette année.

AUTRES FRAIS GENERAUX

Notre effectif global a baissé en 2019/2020 avec un effectif moyen de 17 personnes.

Le total de nos salaires bruts s’élève à 543 285 € contre 515 300 € au 30 juin 2019.

Le contrat d’intéressement a expiré le 30 juin 2015 et n’a plus été renouvelé.

Le poste « Impôts et taxes » s’élève à 19 095 € contre 18 556 € au 30 juin 2019.

Notre résultat d’exploitation s’établit à  -926 779 € contre -189 786 € au 30 juin 2019.

RESULTAT FINANCIER – RESULTAT EXCEPTIONNEL

Notre résultat financier de +5 931 € au 30 juin 2019 s’établit à + 10 936 € au 30 juin 2020.

Le solde de l’emprunt de 80 000 € souscrit en août 2017 pour aménager l’espace de ventes du rez-de-chaussée et sur lequel le solde restant dû s’élève à 26 845 €.

En outre, la société a souscrit un PGE à hauteur de 350 000 euros le 05 mai 2020 pour faire face aux conséquences de la crise de la COVID-19.

Notre résultat exceptionnel net, tous produits et charges confondus, s’est élevé à -6 010 €  contre  +37 650€. Nous n’avons pas d’IS à payer.

Notre résultat net s’établit, après incidence de l’ensemble de ces éléments, à -921 853 €.

IIIa. PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DU POSTE DU BILAN

Ces postes connaissent les évolutions suivantes :

  • trésorerie : à 439 K€ au 30 juin 2020 stable par rapport à l’année passée (439 K€ au 30 juin 2019),
  • l’encours net clients passe de 1 313 780 € à 527 857 €,
  • les dettes fiscales sont en baisses de 23 077 € à 18 452 €,
  • les dettes fournisseurs passent de 609 303 € au 30/06/2019 à 346 654 € au 30/06/2020,
  • les dettes vis-à-vis des caisses sociales sont en hausses de 66 355 € à 108 717 €.

IIIb. ÉTATS DES LITIGES

Nous n’avons plus de litige qui soit pendant à la clôture de l’exercice.

IV. ACTIVITÉ DES FILIALES ET PARTICIPATION

EDITIONS DU SIGNE détient et ne contrôle plus qu’une seule filiale à savoir la société SADIFA MEDIA à Kehl détenue à 100 %. Son chiffre d’affaires s’est élevé à 171 155 € au 30 juin 2020 contre 199 910 € au 30 juin 2019.

V. RÉSULTATS CONSOLIDES

Notre société se trouve en-dessous du seuil d’obligation d’établir des comptes consolidés. Le volume d’activité de la filiale ne justifie pas de déroger à ce principe, et compte tenu de leurs caractères non significatifs, il a été décidé cette année de ne pas établir de comptes consolidés.

VI. INFORMATIONS RELATIVES AUX DÉTENTEURS DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE

En application de l’article 356-3 de la loi du 24 juillet 1966 modifiée par la loi 85.705 du 12 juillet 1985, nous vous informons qu’en fonction des informations reçues en application de l’art. 356-1, le capital social est détenu pour des seuils significatifs directement ou indirectement par les personnes physiques ou morales suivantes :

 +++++
 1/201/101/51/31/2
Famille Christian RIEHL        x

Les salariés détiennent sensiblement moins de 3% du capital social.

VII. PERSPECTIVES D’ACTIVITÉ ET PERSPECTIVES FINANCIÈRES POUR 2019/2020

Perspectives financières

Pour l’exercice 2020/2021, nous tablons sur un chiffre d’affaires de 3 060 000 €  avec un budget de frais de fabrication de 1 520 000 € et des charges externes à 830 000 €. Les rémunérations versées devraient s’inscrire autour de 632 000 € environ.

Nous escomptons un résultat avant IS de  57 K€ non impacté par l’IS compte tenu des déficits reportables.

En matière d’immobilisations, nos investissements corporels seront peu importants au cours de l’exercice à venir.

19/12/2019 – Information sur l’exercice écoulé (du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019)

I. ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Notre chiffre d’affaires au 30 juin 2019 est de 3 067 627 € contre 2 930 046 € au 30 juin 2018.

Notre activité se situe à 3 004 K€ contre 3 027 K€ contre au 30 juin 2018.

Notre marge brute globale  est de 1 581 796 € contre  1 716 238 € au 30 juin 2018 en baisse de 134 442 €.

Enfin, notre résultat d’exploitation s’inscrit à -189 786 € contre -322 132 €  l’exercice précédent.

Comparons quelques chiffres réalisés avec les prévisions que nous vous avions communiquées il y a un an :

    Prévus   Réalisés
– Produits d’exploitation : 3 700 K€3 084 K€
– Charges externes :1 081 K€977 K€
– Masse salariale et assimilés : 574 K€515 K€
– Résultat d’exploitation : + 216 K€– 189 K€

Quelques commentaires des comptes qui  cette année comme l’année dernière, se situent très en retrait des projections que nous avions établies en début d’exercice.

Chiffre d’affaires : 3 084 K€ contre 3 700 K€  prévus.

Plusieurs ouvrages qui étaient prévus pour une publication et une commercialisation sur l’exercice 2018/2019 ont fait l’objet de décalage sur le prochain exercice.

Les ouvrages comme Excellence Ile Maurice, Excellence Loiret ou Excellence Touraine avec un CA prévu de 200 KE ont été reportés sur 2019/2020 avec un CA diminué à 130 KE. D’autres ouvrages ont dû être reportés :

  • Florida Martyrs 200 KE
  • ICN 20 KE
  • BD Bugatti 100 KE
  • Livre objet Toronto 85 KE

Frais de fabrication :

Ils s’élèvent à 1 410 KE contre 1 315 KE l’année dernière.

Frais généraux :

Ils s’élèvent à 977 K€ contre 1 093 KE au 30 juin 2018.

Nos stocks cumulés de produits intermédiaires, finis et d’encours d’un montant total, net de provision pour dépréciation, qui s’établissaient à 1 746 K€ au 30 juin  2018 passent, compte tenu du report de date de livraison, à 1 667  K€ au 30 juin 2019  avec :

  • les produits encours constitués pour 410 451 euros
  • idem pour le stock d’ouvrages qui net de provisions s’établit à 1 256 K€ contre 1 221 K€ l’année dernière.

Nos critères d’évaluation des stocks, tels qu’ils sont appliqués depuis le 30 juin 2000, et qui valorisent les stocks de façon particulièrement prudente ont été maintenus inchangés, savoir :

  • les reliquats de commandes spécifiques ne sont plus pris en compte,
  • les ouvrages vendables sont segmentés en deux :
  • les quantités susceptibles d’être vendues dans les 24 mois : provisionnées à des taux variables de manière à permettre la concrétisation d’une marge au moment de la vente,
  • les quantités dont la vente paraît plus lointaine : ces stocks font l’objet d’une provision pour dépréciation au taux de 100 %.

II. COMPTE DE RÉSULTAT

MARGE BRUTE

Comme indiqué supra, notre marge brute globale qui s’était dégradée de 7 points l’année dernière s’est dégradée de 4 points supplémentaires (52,45 % contre 56,55 %) cette année.

AUTRES FRAIS GÉNÉRAUX

Notre effectif global a légèrement baissé en 2018/2019 avec un effectif de 17 personnes.

Le total de nos salaires bruts s’élève à 515 300 € contre 604 100 € au 30 juin 2018.

Le contrat d’intéressement a expiré le 30 juin 2015 et n’a plus été renouvelé.

Le poste « Impôts et taxes » s’élève à 18 556 € contre 25 385 € au 30 juin 2018.

Notre résultat d’exploitation s’établit à -189 786 € contre -322 132 € au 30 juin 2018. Toutefois, à ce montant s’ajoute notre quote-part sur le résultat SCI arrêté au 31 décembre 2018 s’élevant à 71 391 € au lieu de 71 564 € au 30 juin 2018.

RÉSULTAT FINANCIER – RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

Notre résultat financier de +20 714 € au 30 juin 2018 s’établit à + 5 931 € au 30 juin 2019.

Nous n’avons plus d’endettement bancaire à l’exception du solde de l’emprunt de 80 000 € souscrit en août 2017 pour aménager l’espace de ventes du rez-de-chaussée et sur lequel le solde restant dû s’élève à 41 866 €.

Notre résultat exceptionnel net, tous produits et charges confondus, s’est élevé à +37 650 € au lieu de -13 804 €.

Nous n’avons pas d’IS à payer.

Notre résultat net s’établit, après incidence de l’ensemble de ces éléments, à -73 423 €.

IIIa. PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DU POSTE DU BILAN

Ces postes connaissent les évolutions suivantes :

  • trésorerie : à 439 k€ au 30 juin 2019 contre 383 K€ au 30 juin 2018,
  • l’encours net clients passe de 1 261 400 € à 1 313 800 €,
  • les dettes fiscales sont ramenées de 33 000 € à 23 000 €,
  • les dettes fournisseurs passent de 593 400 € au 30/06/2018 à 609 300 € au 30/06/2019,
  • les dettes vis-à-vis des caisses sociales sont ramenées de 72 600 € à 66 300 €.

IIIb. ÉTATS DES LITIGES

 Nous n’avons plus de litige qui soit pendant à la clôture de l’exercice.

IV. ACTIVITÉ DES FILIALES ET PARTICIPATION

EDITIONS DU SIGNE détient et ne contrôle plus qu’une seule filiale à savoir la société SADIFA MEDIA à Kehl détenue à 100 %. Son chiffre d’affaires s’est élevé à 199 910 €  au 30 juin 2019 contre 261 655 € au 30 juin 2018.

V. RÉSULTATS CONSOLIDES

Notre société se trouve en-dessous du seuil d’obligation d’établir des comptes consolidés. Le volume d’activité de la filiale ne justifie pas de déroger à ce principe, et compte tenu de leurs caractères non significatifs, il a été décidé cette année de ne pas établir de comptes consolidés.

VI. INFORMATIONS RELATIVES AUX DÉTENTEURS DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE

En application de l’article 356-3 de la loi du 24 juillet 1966 modifiée par la loi 85.705 du 12 juillet 1985, nous vous informons qu’en fonction des informations reçues en application de l’art. 356-1, le capital social est détenu pour des seuils significatifs directement ou indirectement par les personnes physiques ou morales suivantes :

 +++++
 1/201/101/51/31/2
Famille Christian RIEHL        x

Les salariés détiennent sensiblement moins de 3% du capital social.

Conformément aux dispositions introduites par la loi sur l’épargne entreprise du 19 février 2001 codifiée par les articles 443-5 du Code de Travail et L.225-129 du Code de commerce relatifs aux augmentations de capital, une assemblée générale extraordinaire est convoquée tous les trois ans pour se prononcer sur une augmentation de capital au profit des salariés. La dernière assemblée appelée à se prononcer sur ce point s’était tenue le 21 décembre 2018.

VII. PERSPECTIVES D’ACTIVITÉ ET PERSPECTIVES FINANCIÈRES POUR 2018/2019

Perspectives financières

Pour l’exercice 2019/2020, nous tablons sur un chiffre d’affaires de 3 200 000 €  avec un budget de frais de fabrication de 1 390 000 € et des charges externes proches de celles de cet exercice à 903 000 €. Les rémunérations versées devraient s’inscrire en hausse de 50 000 € environ.

Nous escomptons un résultat avant IS de 83 K€ non impacté par l’IS compte tenu des déficits reportables.

En matière d’immobilisations, nos investissements corporels seront peu importants au cours de l’exercice à venir.

Au 1er janvier 2019, la société a perdu le bénéfice de l’usufruit sur les parts sociales de la SCI LE CYGNE suite à l’arrivée du terme des 9 ans.

23/05/2019 – Information sur l’exercice en cours (du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019)

Nous approchons du terme de notre exercice, nous y voyons plus clair concernant l’issue de celui-ci.
Nous sommes en bonne voie pour redresser la barre par rapport aux pertes constatées l’exercice précédent.
Nous tablons sur un exercice équilibré voire légèrement bénéficiaire.
Notre carnet de commandes pour l’exercice prochain est déjà bien rempli et son issue s’annonce positive.

04/12/2018  – Information sur l’exercice écoulé (du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018)

I. ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Notre chiffre d’affaires au 30 juin 2018 est de 2 930 046 € contre 4 200 075 € au 30 juin 2017.
Notre activité se situe à 3 027 K€ contre 4 196 K€ au 30 juin 2017.
Notre marge brute globale  est de 1 716 238 € contre 2 673 139 € au 30 juin 2017 en baisse de 953 000 €.
Enfin, notre résultat d’exploitation s’inscrit à -322 132 € contre +205 603 € l’exercice précédent.

Comparons quelques chiffres réalisés avec les prévisions que nous vous avions communiquées il y a un an :

    Prévus   Réalisés
– Produits d’exploitation : 4 151 K€3 104 K€
– Charges externes :1 332 K€1 093 K€
– Masse salariale et assimilés : 609 K€604 K€
– Résultat d’exploitation : + 196 K€– 322 K€

Quelques commentaires des comptes qui  cette année se situent très en retrait à la fois des chiffres de l’exercice précédents et des projections que nous avions établies début octobre 2017.

Chiffre d’affaires : 2 930 K€ contre 4 151 K€  prévus.

Le chiffre d’affaires sur les exportations hors Europe est ramené de 1 177 K€ à 716 K€ en retrait de 460 K€. Ce chiffre d’affaires recouvre pour l’essentiel notre activité aux USA et au CANADA. Notre activité au CANADA s’établit en retrait de 20% environ par rapport à la prévision ;

Quant aux Etats-Unis, il faut savoir que l’Eglise américaine doit faire face aux conséquences de multiples affaires de pédophilie gravissime. Un cardinal, ténor de l’église catholique aux U.S.A., fait la une des médias mondiaux et plonge l’église américaine dans un profond désarroi. Les diocèses ont annulé ou reporté les livres prévus dans cet exercice.

Le chiffre d’affaires taxable France s’établit à 1 856 K€ contre 2 487 K€ soit en retrait de 631 K€.

En France, dans la collection Excellence, le livre Vaucluse ne s’est finalement pas fait suite à la mise en examen du président de la CCI, notre partenaire. Et, trois autres ouvrages ont été reportés pour l’exercice suivant.

Manifestement, ce sont des conditions exceptionnelles qui mènent à cette perte de chiffre d’affaires dans cet exercice.     

Frais de fabrication :

A 1 315 K€ contre 1 529 K€, ils représentent 43 % de notre volume d’activité contre 36 % au 30 juin 2017 et 37 % prévus. Bien entendu, ces frais de fabrication baissent de 14 %, alors que notre chiffre d’affaires baisse près de 28 %. C’est l’illustration même de la remarque énoncée supra sur les frais incompressibles à engager sur chaque volume quelle que soit sa commercialisation.

Frais généraux :

Ils s’élèvent à 1 093 K€ contre 1 418 K€ au 30 juin 2017 et 1 337 K€ prévus. Bien entendu, les commissions et courtages sur ventes par exemple, concernant essentiellement le continent nord-américain sont ramenés d’un budget prévu de 480 K€ à 293 K€.

  • Le poste « impôts et taxes » : prévus 28 000 € charges réelles 25 385 €
  • Le poste « salaires bruts » : prévus 609 000 € charges réelles 604 200 €
  • Le poste « charges sociales » : prévus 280 140 € charges réelles 272 400 €

Les autres postes ne connaissent pas d’évolution significative.

Nos stocks cumulés de produits intermédiaires, finis et d’encours d’un montant total, net de provision pour dépréciation, qui s’établissaient à 1 631 K€ au 30 juin  2017 passent, compte tenu du report de date de livraison, à 1 746 K€ au 30 juin 2018  avec :

  • les produits encours constitués pour l’essentiel de la ligne Excellence restent stables à 525 K€ contre 510 K€,
  • idem pour le stock d’ouvrages qui net de provisions s’établit à 1 221 K€ contre 1 121 K€ l’année dernière.

Nos critères d’évaluation des stocks, tels qu’ils sont appliqués depuis le 30 juin 2000, et qui valorisent les stocks de façon particulièrement prudente ont été maintenus inchangés, savoir :

  • les reliquats de commandes spécifiques ne sont plus pris en compte,
  • les ouvrages vendables sont segmentés en deux :
    • les quantités susceptibles d’être vendues dans les 24 mois : provisionnées à des taux variables de manière à permettre la concrétisation d’une marge au moment de la vente,
    • les quantités dont la vente paraît plus lointaine : ces stocks font l’objet d’une provision pour dépréciation au taux de 100 %.

II. COMPTE DE RÉSULTAT

MARGE BRUTE

Comme indiqué supra, notre marge brute globale s’est dégradée de 7 points représentant 220 K€ auquel il faut ajouter l’incidence de la baisse du chiffres d’affaires.

AUTRES FRAIS GÉNÉRAUX

Notre effectif global est resté stable en 2017/2018 avec un effectif de 19 personnes.

  • Le total de nos salaires bruts s’élève à 604 100 € contre 619 700 € au 30 juin 2017.
  • Le contrat d’intéressement a expiré le 30 juin 2015 et n’a pas été renouvelé à ce jour.
  • Le poste « Impôts et taxes » s’élève à 25 385 € contre 27 058 € au 30 juin 2017.

Notre résultat d’exploitation s’établit à – 322 132 € au 30 juin 2018 contre  +205 603 € au 30 juin 2017. Toutefois, à ce montant s’ajoute notre quote-part sur le résultat SCI arrêté au 31 décembre 2017 s’élevant à 71 564  € au lieu de 71 460 € au 30 juin 2017.

RÉSULTAT FINANCIER – RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

Notre résultat financier de +9 590 € au 30 juin 2017 s’établit à + 20 714 € au 30 juin 2018.

 30/06/201730/06/2018
Écart de change (net)11 522 €21 966€
Autres charges financières nettes-1 932€-1 294€
Autres produits financiers– €43 €
Provision s/perte de change– €– €
TOTAL9 590€20 715€

Nous n’avons plus d’endettement bancaire à l’exception :

  • du solde du concours souscrit début 2010 de 656 400 € souscrit pour 9 ans et ayant financé le rachat d’usufruit des parts de la SCI DU CYGNE sur lequel le solde restant dû au 30/06/2018 s’élève à 38 916 €,
  •  de l’emprunt de 80 000 € souscrit en août 2017 pour aménager l’espace de ventes du rez-de-chaussée et sur lequel le solde restant dû s’élève à 61 808 €.

Notre résultat exceptionnel net, tous produits et charges confondus, s’est élevé à -13 804 € au lieu de +1 818 € du fait du complément d’indemnisation sur rupture de contrat de travail alloué par la Cour d’Appel.

Nous n’avons pas d’IS à payer et nous avons constaté au contraire un profit dû à la constatation d’une créance de 31 520 € par report en arrière d’une partie de notre déficit.

Notre résultat net s’établit, après incidence de l’ensemble de ces éléments, à – 212 137 €.

IIIa. PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DU POSTE DU BILAN

 Ces postes connaissent les évolutions suivantes :

  • trésorerie : à 383 K€ au 30 juin 2018 contre 305 K€ au 30 juin 2017,
  • l’encours net clients est ramené de 2 054 000 € à 1 261 400 € du fait de la forte diminution de notre chiffre d’affaires,
  • les dettes fiscales de 70 350 € au 30/06/2017 reviennent à 33 000 € au 30/06/2018,
  • les dettes fournisseurs ramenées de 629 200 € au 30/06/2017 à 593 400 € au 30/06/2018,
  • les dettes sociales restent stables de 73 800 € à 72 600 €.

IIIb. ÉTATS DES LITIGES

Nous n’avons plus de litige qui soit pendant à la clôture de l’exercice.

IV. ACTIVITÉ DES FILIALES ET PARTICIPATION

ÉDITIONS DU SIGNE détient et ne contrôle plus qu’une seule filiale à savoir la société SADIFA MEDIA à Kehl détenue à 100 %. Son chiffre d’affaires s’est élevé à 261 655 € au 30 juin 2018 contre 308 496 € au 30 juin 2017. Son résultat net s’établit à + 5 774 € contre un bénéfice de 3 750 € au 30 juin 2017.

V. RÉSULTATS CONSOLIDES

Notre société se trouve en-dessous du seuil d’obligation d’établir des comptes consolidés. Le volume d’activité de la filiale ne justifie pas de déroger à ce principe, et compte tenu de leurs caractères non significatifs, il a été décidé cette année de ne pas établir de comptes consolidés.

VI. INFORMATIONS RELATIVES AUX DÉTENTEURS DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE

En application de l’article 356-3 de la loi du 24 juillet 1966 modifiée par la loi 85.705 du 12 juillet 1985, nous vous informons qu’en fonction des informations reçues en application de l’art. 356-1, le capital social est détenu pour des seuils significatifs directement ou indirectement par les personnes physiques ou morales suivantes :

 +++++
 1/201/101/51/31/2
Famille Christian RIEHL        x

Les salariés détiennent sensiblement moins de 3% du capital social.

Conformément aux dispositions introduites par la loi sur l’épargne entreprise du 19 février 2001 codifiée par les articles 443-5 du Code de Travail et L.225-129 du Code de commerce relatifs aux augmentations de capital, une assemblée générale extraordinaire est convoquée tous les trois ans pour se prononcer sur une augmentation de capital au profit des salariés. La dernière assemblée appelée à se prononcer sur ce point s’était tenue le 21 décembre 2015. En conséquence, l’assemblée appelée à se réunir en décembre 2018 aura à se prononcer sur le même point.

VII. PERSPECTIVES D’ACTIVITÉ ET PERSPECTIVES FINANCIÈRES POUR 2018/2019

Perspectives financières

Pour l’exercice 2018/2019, nous tablons sur un chiffre d’affaires de 3 700 500 € avec un budget de frais de fabrication de 1 420 000 € et des charges externes proches de celles de cet exercice à 1 081 000 €. Les rémunérations versées devraient s’inscrire en baisse de 30 000 €.

Nous escomptons un résultat avant IS de 250 K€ et de 242 K€ après 8 732 € d’IS (incidence faible puisque 2018/2019 bénéficiera d’un report de déficit fiscal de 183 535 €.

En matière d’immobilisations, nos investissements corporels seront peu importants au cours de l’exercice à venir.

Au 1er janvier 2019, la société perdra le bénéfice de l’usufruit sur les parts sociales de la SCI LE CYGNE suite à l’arrivée du terme des 9 ans.